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Après des réunions marathoniennes avec les producteurs de soins, la Cnops est parvenue à quelques améliorations significatives dans la procédure de prise en charge des assurés. Les gérants des lieux de soins et les patients sont tenus de collaborer avec eux sous peine de sanctions. Tout un appui médical et logistique a été mis en place progressivement afin de faciliter et renforcer la prise de décision au niveau de ces délégations régionales. Espaces de noms Article Discussion. Avant la promulgation de cette loi, la mission de la CNOPS et des huit sociétés mutualistes la composant était à caractère facultatif.

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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 65.63 MBytes

Assurance Droit de la sécurité sociale Association ou organisme ayant son siège au Maroc Protection sociale au Maroc Service public au Maroc Organisme fondé en Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp. Le contrôle médical est confié à des praticiens professionnels qui sont engagés à titre de salariés ou de conseillers par chaque organisme de gestion, sans possibilité de cumuler cette fonction avec celle de dispensation de soins sur le même cas. Youssoufi, de à , que le projet de loi portant Code de la couverture médicale de base CMB fut finalisé et approuvé par le Gouvernement juillet et adopté par le Parlement août

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale sont:. Ainsi, la gestion du risque lié à la maladie et aux charges de documenr en mode de tiers payant a été attribuée à la CNOPS, alors que les mutuelles traitaient les dossiers de maladies relatifs aux soins ambulatoires. Au niveau Cotisations, la CNOPS recouvrait celles des employeurs et les mutuelles celles des salariés et retraités du secteur public.

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Avant la promulgation de cette loi, la mission de la CNOPS et des huit sociétés mutualistes la composant était à caractère facultatif. Youssoufi, de àque le projet de loi portant Code de la couverture médicale de base CMB fut finalisé et approuvé par le Gouvernement juillet et adopté par le Parlement août Dans le cadre de l’AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en vertu de l’article 4 de la loi Il s’agit essentiellement des imams et prêcheurs de mosquées, les auxiliaires de l’autorité, les anciens combattants et membres de l’Armée de Libération et les anciennes victimes des violations des Droits de l’Homme période comprise entre et ; ces dernières catégories sont couvertes par la CNOPS en vertu d’une convention conclue avec l’État et le Conseil National des Droits de l’Homme.

La prochaine étape est la couverture maladie des étudiants et des professions libérales qui sera, d’après le Programme gouvernemental annoncé en janvierprise en charge dans le cadre du régime d’assurance.

Les complémentaires santé au Maroc sont gérées soit par des assurances privées, soit par les 25 mutuelles au Maroc dont 8 sont du secteur public et elles couvrent ensemble environ 4. Dans ce cadre, elle a pour mission de:. Les dcument sociétés mutualistes, quant à elles, continuent de gérer le régime complémentaire.

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En outre, elle définit les modalités de collecte et de transmission des demandes d’immatriculation reçues directement des salariés et renforce le contrôle médical sur les soins ambulatoires. La CNOPS prend en charge les prestations soit en mode tiers payant ou dans le cadre des soins ambulatoires.

Le contrôle médical est confié à des praticiens professionnels qui sont engagés à titre de salariés ou de conseillers par chaque organisme de gestion, sans possibilité de cumuler cette fonction avec celle de dispensation de soins sur le même cas.

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Les gérants des lieux de soins et les patients sont tenus de collaborer avec eux sous peine de sanctions. Le Maroc connaît une augmentation constante des besoins de santé de sa population, et par conséquent des besoins de financement qui en découlent.

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En outre, les finances publiques devront faire face à des demandes pressantes aussi bien au niveau des régimes de retraite que des régimes de couverture médicale et devront vraisemblablement recourir à des arbitrages. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

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Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale sont: Assurance Droit de la sécurité sociale Association ou organisme ayant son siège au Maroc Protection sociale au Maroc Service public au Maroc Organisme fondé en Article à illustrer Entreprise Portail: Espaces de noms Cocument Discussion.

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